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Montauban · 82

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Montauban et alentours : le diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Montauban, de la date de construction à la validité du rapport.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Léojac, Montbeton, Albefeuille-Lagarde, Saint-Étienne-de-Tulmont, Lacourt-Saint-Pierre et 5 autres.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Combien de temps le diagnostic reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La validité est illimitée si aucun matériau amianté n’est repéré (rapports postérieurs au 1er avril 2013) ; sinon, une surveillance de l’état de conservation est prévue.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Montauban ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Montauban : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 69 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur doit connaître la date du permis de construire : l’acte de propriété ou le dossier de permis suffit à l’établir.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), l’état de conservation est noté de 1 à 3 : nouvelle évaluation sous trois ans pour la note 1, mesure d’empoussièrement pour la note 2, travaux de retrait ou de confinement pour la note 3.

Informations techniques

Les matériaux de la liste B reçoivent une recommandation : évaluation périodique, action corrective de niveau 1 ou de niveau 2.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Montauban ?

Comparer avec la commune

L’âge du bâti à Montauban

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

D’après les 15 159 DPE enregistrés à Montauban, près de 77,6 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

Le secteur Consul Dupuy compte 98,1 % de logements d’avant 1997, contre 26,4 % pour Bas Pays, sur 3 509 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 34,5 % de maisons parmi les DPE à Montauban.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Montauban ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Montauban, code postal 82000, 62 945 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Montauban, les demandes viennent aussi de Léojac à 7 km, Montbeton à 7,9 km, Albefeuille-Lagarde à 8 km, Saint-Étienne-de-Tulmont à 8 km, Lacourt-Saint-Pierre à 8,3 km et Lamothe-Capdeville à 8,5 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Montauban.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 15 159 DPE recensés pour Montauban
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 82121, 62 945 habitants
  • Géorisques pour Montauban : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Montauban doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Montauban

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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