Diagnostics immobiliers
à Bressols

Dossier obligatoire à Bressols : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

89 % de maisons et 10,9 % d’appartements : Bressols reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

29,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 3,6 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 10,2 % datent d’avant 1946 et 50,4 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 18,4 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 1 618 à 1 738 logements entre 2016 et 2022 (+7,4 %).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Le bâti d’avant 1946 pèse 10,2 % des résidences principales de Bressols, contre 20,1 % à Montauban ; la vacance atteint 4,5 %, contre 11,1 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Montauban ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

18 % des logements diagnostiqués à Bressols datent d’avant 1948 (base ADEME, 423 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.